Conditions générales d’utilisation

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Tout accès au site web de PROTENTIEL FORMATION et/ou toute recherche effectuée sur ledit site, et/ou toute utilisation dudit site et /ou tout téléchargement d’une partie du contenu dudit site par l’utilisateur vaut acceptation des Conditions d’Utilisation du site web de PROTENTIEL FORMATION, telles que définies ci-après.

2 – Objet du site web
Tous les éléments de ce site (textes, graphismes, logos, vidéos…) sont la propriété de PROTENTIEL FORMATION, à l’exclusion des éléments émanant de ses partenaires, et sont protégés à ce titre par la législation relative aux droits de propriété intellectuelle et aux bases de données.

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Le non-respect de cette interdiction peut constituer une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle et peut à ce titre engager sa responsabilité, y compris dans le cadre d’une action pénale.

3 – Liens hypertextes avec des sites tiers
PROTENTIEL FORMATION n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre le site web de PROTENTIEL FORMATION et un site tiers ne signifie pas que  PROTENTIEL FORMATION assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait.

Il incombe à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus sur le site visité.

Il est interdit, sans l’accord écrit et préalable de PROTENTIEL FORMATION, à tout utilisateur du site web de PROTENTIEL FORMATION de créer, sur n’importe quel autre site web, tout lien hypertexte y compris un lien hypertexte dit “profond” avec une page du site web de PROTENTIEL FORMATION et de le combiner avec la technique du “framing” ou toute autre technique similaire permettant de renvoyer directement aux pages secondaires du site web de PROTENTIEL FORMATION sans passer par sa page d’accueil.

4 – Droits de propriété intellectuelle
Les informations fournies sur le site www.protentiel.fr le sont à titre informatif.  PROTENTIEL FORMATION ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur le site. PROTENTIEL FORMATION met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, des omissions et d’une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, le visiteur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Toute utilisation du contenu du site web de PROTENTIEL FORMATION sans son autorisation écrite préalable est interdite. Par conséquent, vous ne devez en aucun cas modifier le contenu du site web de PROTENTIEL FORMATION.

Le non-respect des interdictions susmentionnées peut constituer un acte de contrefaçon et / ou de concurrence déloyale engageant votre responsabilité civile et / ou pénale.

Si vous avez connaissance d’une violation des droits de propriété intellectuelle d’PROTENTIEL FORMATION ou si vous pensez que des éléments du site Web d’PROTENTIEL FORMATION ont porté atteinte à vos droits de propriété intellectuelle, veuillez envoyer un courrier électronique à : contact@protentiel.fr

5 – Garanties et responsabilités
Le Contenu du site web de PROTENTIEL FORMATION, sans garantie d’aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le Contenu réponde aux besoins de l’utilisateur ni que le contenu soit à jour. Bien que PROTENTIEL FORMATION s’efforce de fournir un contenu fiable sur son site web, elle ne garantit pas que son site web soit exempt d’inexactitudes, d’erreurs typographiques, d’omissions et /ou de virus. PROTENTIEL FORMATION se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son site web.

L’utilisateur est seul responsable de toute utilisation des informations contenues sur ce site. D’une manière générale, PROTENTIEL FORMATION ne pourra être tenu responsable de tous les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site www.protentiel.fr, notamment et sans limitation, tout préjudice financier ou commercial, perte de programme ou de données du système d’information ou autre de l’utilisateur, même si  PROTENTIEL FORMATION a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages. En tout état de cause, la responsabilité de PROTENTIEL FORMATION pour tout dommage direct ou en lien avec l’utilisation de son site web ou tout autre site qui lui est lié ne pourra dépasser un montant équivalent à mille (1.000) euros. Les sites extérieurs ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous son contrôle et PROTENTIEL FORMATION décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. Le visiteur est seul responsable de leur utilisation.

6 – Avertissement aux utilisateurs
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7 – Loi applicable – Indépendance des clauses
Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d’Utilisation sera régi(e) selon la loi française. Le Tribunal de commerce de Troyes sera seul compétent. Si n’importe quelle disposition de ces Conditions d’Utilisation est tenue pour être illégale, invalide ou inapplicable, en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les dispositions restantes resteront en vigueur.

8 – Modification des conditions d’utilisation
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