REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES ET AUX ANIMATEURS

PREAMBULE

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DU RÈGLEMENT

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail.

Il s’applique à tous les stagiaires suivant une formation dispensée par PROTENTIEL Formation. Les dispositions de ce règlement sont relatives :

aux mesures en matière de santé et de sécurité
aux règles disciplinaires et notamment à la nature et à l’échelle des sanctions applicables aux stagiaires qui y contreviennent et les garanties procédurales applicables lorsqu’une sanction est envisagée.

Il détermine également les règles de représentation des stagiaires pour les formations d’une durée supérieure à 500 heures. Toute personne doit respecter les termes du présent règlement durant toute la durée de l’action de formation.

SECTiON 1 – HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

ARTICLE 2 – PRINCIPES GÉNÉRAUX

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et particulières de sécurité applicables sont celles de l’entreprise / de l’organisme de formation (à préciser).

ARTICLE 3 – ALERTE ET DROIT DE RETRAIT

D’un point de vue général, tout stagiaire témoin d’un incident, accident, événement ou situation pouvant porter atteinte à l’intégrité physique ou psychologique doit alerter le formateur et/ou la direction de PROTENTIEL Formation.
En cas d’événement ou situation présentant un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, le stagiaire a le droit de quitter les locaux du stage dans le respect des consignes d’évacuation.
Tout événement ou situation dangereuse doit être signalé au formateur ou au directeur du centre de formation.

Evénement ou situation dangereuse : incendie, attaque individuelle et/ou criminelle, intrusion et attaque terroriste, colis suspect…
Selon le cas, les mesures de confinement ou d’évacuation doivent être respectées.

Mesures de confinement :
– S’enfermer et se barricader à l’aide des ressources disponibles
– Eteindre la lumière, couper le son des appareils, la sonnerie et le vibreur des téléphones
– S’éloigner des ouvertures et s’allonger au sol
– En cas d’absence de lieu de mise en sûreté, s’abriter derrière un obstacle (mur, pilier…)
Mesures d’évacuation :
– S’éloigner du danger par le plus court chemin en respectant les consignes d’évacuation
– Si possible, aider les autres personnes à évacuer
– Ne pas s’exposer
– Dissuader les personnes de pénétrer dans la zone de danger
– Attention, en cas d’évacuation suite à une attaque, toujours mains levées apparentes et dans le calme.
Dans tous les cas, prévenir les services appropriés (incendie, police, gendarmerie…)…

ARTICLE 4 – CONSIGNES INCENDIE

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de PROTENTIEL Formation à l’entrée. Le stagiaire doit en prendre connaissance. En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.

ARTICLE 5 – UTILISATION DU MATERIEL MIS A DISPOSITION

Sauf autorisation particulière de la direction de l’organisme de formation, l’usage du matériel de formation se fait sur les lieux de formation et est exclusivement réservé à l’activité de formation. L’utilisation du matériel à des fins personnelles est interdite. Le stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié pour la formation. Il doit en faire un usage conforme à son objet et selon les règles délivrées par le formateur.

En cas de dysfonctionnement ou d’anomalie sur un matériel mis à disposition dans le cadre de la réalisation de la formation, le stagiaire doit impérativement en informer le formateur.
Dans le cas de tentatives ou d’ utilisation frauduleuse ou inappropriée du matériel, le stagiaire sera tenu responsable et PROTENTIEL Formation se réserve expressément le droit d’appliquer à l’utilisateur les sanctions appropriées et d’exercer un recours contre lui.

ARTICLE 6 – ACCIDENT

Le stagiaire victime d’un accident – survenu pendant la formation ou pendant le temps de trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail – ou le témoin de cet accident avertit immédiatement la direction de PROTENTIEL Formation. Le responsable de l’organisme de formation entreprend les démarches appropriées en matière de soins et réalise la déclaration auprès de la caisse de Sécurité sociale compétente.

SECTION 2 – DISCIPLINE GENERALE

ARTICLE 7 – TENUE ET COMPORTEMENT

Les stagiaires doivent avoir une tenue décente et un comportement correct vis-à-vis des formateurs, du personnel de la société PROTENTIEL Formation, des autres stagiaires, et, d’une manière générale, de toute personne qu’ils pourraient croiser dans les parties des locaux dans lesquels ils sont amenés à se déplacer.

Il est formellement interdit aux stagiaires de PROTENTIEL Formation:
– D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme,
– De se présenter aux formations en état d’ébriété,
– D’emporter ou de modifier les supports de formation,
– De modifier les réglages des paramètres de l’ordinateur,
– De manger dans les salles de cours,
– D’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions,
– De fumer dans les locaux (cigarette électronique ou autre),
– D’apporter tout objet ou produit pouvant porter atteinte à toute personne présente dans le centre de formation.

ARTICLE 8 – PRÉSENCE DES STAGIAIRES

Les stagiaires doivent respecter les horaires. Les stages ont lieu le matin de 9h00 à 11h00 et de 14h à 17h00 l’après-midi, sauf modification des horaires précisée sur la convocation envoyée au stagiaire. Les stagiaires doivent,

pour chaque demi-journée, signer une feuille de présence individuelle et, en fin de stage, remplir et remettre au formateur la feuille d’appréciation du stage.

Tout retard devra être justifié auprès du formateur ou du responsable de formation, ainsi qu’auprès de l’employeur et/ou l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé dont dépend le stagiaire.

Toute absence doit être signalée, dans un délai maximum de 48 heures, à la société PROTENTIEL Formation et auprès de l’employeur et/ou l’Organisme Paritaire Collecteur Agréé dont dépend le stagiaire.

Il est interdit à tout stagiaire de quitter le stage sans motif et sans en avoir préalablement informé le formateur. Toute absence prévisible doit faire l’objet d’une demande écrite soumise par le stagiaire à son responsable de formation.

Toute absence justifiée hors délai ou non justifiée peut être considérée comme une faute passible de sanctions.

Les temps de pause sont déterminés dans les programmes de formation ou sont laissés à l’appréciation du formateur. En dehors de la pause repas, les stagiaires sont tenus de rester dans les locaux.

SECTION 3 – MESURES DISCIPLINAIRES

ARTICLE 9 -SANCTIONS

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

Rappel à l’ordre
Avertissement écrit par le directeur de l’organisme de formation ou par son représentant
Blâme
Exclusion temporaire de la formation
Exclusion définitive de la formation

ARTICLE 10 – ENTRETIEN PRÉALABLE À UNE SANCTION ET PROCÉDURE

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la